Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

Filon BTP respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Cette page décrit les données que nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, et les droits dont vous disposez.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l'éditeur du site (voir les mentions légales). L'éditeur étant établi hors de l'Union européenne, un représentant UE a été désigné au titre de l'article 27 du RGPD (coordonnées dans les Mentions légales). Pour toute question : [email protected].

Données collectées sur les abonnés

Lors de la création d'un compte et de l'utilisation du service, nous traitons :

Email — identifiant du compte et envoi des notifications.
Mot de passe — stocké de manière chiffrée (jamais en clair).
Métier et département(s) sélectionnés — pour filtrer les chantiers pertinents.
Données d'abonnement et de facturation — aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
Données d'usage — journaux techniques (pages consultées, horodatage, adresse IP) à des fins de sécurité et d'amélioration du service.

Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale au sens de l'article 6 du RGPD :

Fourniture du service et gestion du compte — exécution du contrat (art. 6.1.b).
Facturation et obligations comptables — obligation légale (art. 6.1.c).
Emails transactionnels (bienvenue, facture, alertes) — exécution du contrat (art. 6.1.b).
Sécurité, prévention des abus, amélioration du service — intérêt légitime (art. 6.1.f).
Communications commerciales éventuelles — consentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment.

Aucun profilage publicitaire. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.

Données issues des permis (base Sitadel)

Les autorisations d'urbanisme peuvent contenir le nom du demandeur et, le cas échéant, son numéro SIREN. Ces informations sont publiques par la loi : les permis sont affichés en mairie (article R. 424-15 du Code de l'urbanisme) et diffusés par le SDES sous licence Etalab, qui nous autorise explicitement leur redistribution et leur réutilisation commerciale.

Protection des particuliers. Lorsqu'un demandeur est un particulier, aucune donnée nominative n'est communiquée dans le service ; seule une adresse de terrain peut être affichée à des fins de prospection postale. Nous ne communiquons jamais de coordonnées personnelles (email, téléphone) de particuliers.

Droit d'opposition du demandeur. Si vous êtes demandeur d'un permis et ne souhaitez pas que votre adresse apparaisse dans le service, écrivez à [email protected] : nous appliquons un masquage sous 30 jours, sans condition.

Sous-traitants

Les données peuvent être traitées par les prestataires suivants :

Hébergement de la base de données abonnés (Allemagne).
Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.) — traitement des paiements, certifié PCI DSS.

Chaque sous-traitant est encadré par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Les transferts éventuels hors UE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (2021/914).

Durées de conservation

Données de compte (email, métier, départements) — pendant la durée du compte, puis 2 ans après sa clôture.
Journaux d'usage (pages, horodatage, IP) — 12 mois glissants.
Factures et paiements — 10 ans (obligation comptable).
Données publiques Sitadel — tant qu'elles sont publiées sur data.gouv.fr.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

Droit d'accès (art. 15) — obtenir la liste des données vous concernant.
Droit de rectification (art. 16) — corriger une information inexacte.
Droit à l'effacement (art. 17) — supprimer votre compte et vos données de suivi.
Droit à la limitation et à l'opposition (art. 18 et 21).
Droit à la portabilité (art. 20) — export de vos données dans un format lisible.

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] ou au représentant UE (Mentions légales). Réponse sous 30 jours maximum. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL.

Cookies

Le site utilise uniquement les cookies et technologies nécessaires à son fonctionnement (session, authentification, sécurité) ainsi que, le cas échéant, un outil de mesure d'audience configuré pour limiter la collecte de données personnelles.

Un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels, avec un refus aussi simple que l'acceptation, conformément aux recommandations de la CNIL.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données de chaque compte est cloisonné au niveau de la base (Row Level Security), de sorte qu'un abonné n'accède qu'à ses propres données. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, une notification est effectuée conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Les modifications significatives sont portées à la connaissance des abonnés par email ou via l'application.