Observatoire · Autorisations d'urbanisme

Observatoire de la construction

Chaque chantier commence par une signature en mairie.
Ces autorisations sont publiques. Voici ce qu'elles contiennent, où les trouver, et ce que la loi permet d'en faire.

370 673
logements autorisés sur 12 mois (août 2025 → juillet 2026)
4
régimes d'autorisation : PC, DP, PA, PD
35,8 M m²
de locaux non résidentiels autorisés sur 12 mois
79,8 %
le taux de collecte réel des données sur mars 2026
L'essentiel en 30 secondes

Il existe quatre régimes d'autorisation, qui n'annoncent ni le même chantier, ni les mêmes métiers.

Toutes les décisions accordées sont publiques. La commission d'accès aux documents administratifs a confirmé que la consultation reste ouverte même à une entreprise qui prospecte.

Mais rien n'est rassemblé : quatre voies d'accès, des fichiers bruts, une publication mensuelle décalée. C'est ce travail que nous faisons.

Les quatre régimes d'autorisation

Un permis de construire et une déclaration préalable ne racontent pas la même histoire. Savoir lire l'un pour l'autre, c'est passer à côté de la moitié des chantiers.

RégimeCe qu'il couvreInstructionLes métiers concernés
PC
Permis de construire
Construction neuve, extension importante, changement de destination2 à 3 moisGros œuvre, maçons, CMI, charpentiers
DP
Déclaration préalable
Véranda, garage, piscine, façade, clôture, division de terrain1 moisCouvreurs, menuisiers, façadiers, piscinistes
PA
Permis d'aménager
Lotissements, divisions foncières, aménagements d'ensemble3 moisTerrassiers, VRD, constructeurs
PD
Permis de démolir
Démolition totale ou partielle, en secteur soumis uniquement2 à 3 moisDémolisseurs, terrassiers, gros œuvre

Les guides de l'observatoire

Un guide par régime, plus une page transversale pour ceux qui cherchent simplement à savoir ce qui se prépare près de chez eux.

Ce que la loi autorise

C'est la question qui revient le plus, et la réponse est plus large qu'on ne le croit.

Avis CADA du 6 juin 2019 · n° 201902473

Une société de construction demandait les arrêtés de permis afin de procéder à des démarchages dans le cadre de son activité. La commission a répondu que le droit d'accès est ouvert à toute personne, indépendamment de son statut ou des objectifs qu'elle poursuit, sauf exceptions limitativement énumérées par la loi.

Deux limites subsistent, et elles sont sérieuses. Les coordonnées personnelles d'un demandeur particulier sont occultées. Et constituer un fichier de démarchage sur des personnes physiques relève du RGPD.

C'est pourquoi Filon BTP ne fournit de coordonnées que pour les projets portés par des sociétés.

D'où viennent ces données

De la base Sitadel, produite par le service des données et études statistiques du ministère et diffusée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte Etalab.

Nous préférons dire ce qu'elle ne fait pas plutôt que de laisser le découvrir après coup.

✅ Ce que la base contient

  • Les autorisations accordées, toute la France
  • Commune, parcelles, nature des travaux
  • Surface créée et destination du local
  • Catégorie de demandeur, particulier ou société
  • Réutilisation libre, y compris commerciale

⛔ Ce qu'elle ne contient pas

  • Les demandes refusées
  • Les dossiers en cours d'instruction
  • Les déclarations sans surface créée
  • Les coordonnées des demandeurs particuliers
  • Un tri par métier ou une géolocalisation prête à l'emploi

La publication est mensuelle et le dernier mois est toujours le plus incomplet : pour mars 2026, le taux de collecte des informations sur les logements autorisés atteignait 79,8 %. Les séries sont ensuite révisées.

Ce que nous en faisons

Filon BTP, en quatre points

La donnée est publique, mais éparpillée, brute et décalée. Nous la récupérons, nous la géolocalisons, nous la trions par métier, et nous vous envoyons ce qui vous concerne. Le travail est entre les deux.

Pas de paiement au contactUn abonnement fixe, quel que soit le volume
0 % de commissionAucun prélèvement sur ce que vous signez
3 à 10 chantiers/jourSelon votre métier et votre zone
2 chantiers offertsSur votre département, sans carte bancaire

Voyez ce qui a été autorisé près de chez vous

Les projets validés de votre secteur, triés pour votre métier, avec l'adresse, les parcelles et la nature des travaux.

Des chantiers, ou remboursé : si le volume annoncé pour votre zone n'est pas atteint en 30 jours, le mois est remboursé. Formule Pro à 39 € HT/mois, sans commission. Voir les métiers couverts et qui nous sommes.

Questions fréquentes

Quelles sont les quatre autorisations d'urbanisme ?

Le permis de construire pour les constructions neuves et les extensions importantes, la déclaration préalable pour les travaux de faible ampleur, le permis d'aménager pour les lotissements et divisions foncières, et le permis de démolir pour les démolitions en secteur soumis.

Chacun a son propre délai d'instruction et annonce des métiers différents.

Les autorisations d'urbanisme sont-elles publiques ?

Oui. Les décisions par lesquelles le maire statue sur une demande d'autorisation d'urbanisme sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L2121-26 du code général des collectivités territoriales.

Un panneau est également obligatoire sur le terrain pendant toute la durée du chantier.

D'où viennent les données de cet observatoire ?

De la base Sitadel produite par le service des données et études statistiques du ministère, diffusée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte Etalab.

Cette licence autorise la réutilisation, y compris commerciale, à condition de citer la source et la date de mise à jour.

Ces pages s'adressent-elles aux particuliers ou aux professionnels ?

Aux deux. Un particulier y trouve la marche à suivre pour son propre projet, un professionnel y trouve ce que chaque type d'autorisation annonce comme chantier.

Les guides destinés spécifiquement aux artisans sont regroupés dans nos ressources.

Observatoire de la construction : les autorisations d'urbanisme